APPEL À CANDIDATURES | Programme Wild Legal | France
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Gardien·nes du Vivant, vous êtes
à la barre
.

En 2024-25, rejoignez notre programme annuel de transition écologique par le droit.

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Vous avez la parole.

Rejoignez un partenariat exclusif, sur mesure et intégré, bénéficiez d'une dotation en nature, et placez votre lutte au cœur du mouvement pour la reconnaissance des droits de la Nature.

 

Dans une démarche internationale de recherche et de développement sur les droits de la Nature,      bénéficiez de l’expertise et du réseau des procès-simulés Wild Legal, et intégrez un programme expérimental d’incubation qui co-portera juridiquement, médiatiquement et financièrement votre combat au cœur de notre système législatif et juridictionnel.

 

Par l'étude et l'accompagnement de votre lutte au cœur d’un programme juridique complet, profitez des procès-simulés Wild Legal      pour :

 

  • Visibiliser et vulgariser votre combat auprès du public, des médias, des juristes et des parlementaires.

  • Obtenir une aide juridique d’avocat·es et d’expert·es pour porter votre combat en justice et/ou au Parlement.

  • Intégrer un réseau multiple intégrant étudiant.es, juristes, scientifiques, avocat.es, mécènes, médias et ONG partenaires pour catalyser votre action.

  • Faire de votre combat un cas d’école utile aux autres territoires et à la transition écologique de notre droit, par un projet aussi combatif que pédagogique.

Les droits de la Nature, c'est quoi ?

Les Droits de la Nature sont un mouvement juridique  international veillant à intégrer la complexité et l'interdépendance des écosystèmes dans sa lecture des textes environnementaux, et du droit en général, afin de le faire entrer en cohérence avec les limites planétaires.

 

Déjà consacrés dans de nombreux Etats du monde, les droits de la Nature proposent des solutions juridiques innovantes : dotation de personnalités juridiques naturelles aux écosystèmes de notre biosphère pour l'amélioration de leur protection, instauration du crime d'écocide pour la pénalisation de leur destruction, etc. 

Wild Legal a pour objectif de penser et de provoquer la mise en oeuvre de ces solutions à l'intérieur du droit français par une méthode expérimentale interactive à la fois ludique, pédagogique et participative reposant sur des procès simulés pour développer, pratiquer et appliquer un droit biocompatible et incuber des initiatives juridictionnelles environnementales innovantes.

Pourquoi proposer une incubation en procès-simulés plutôt qu'une simple aide juridictionnelle ?

Parce que la première n'empêche pas la seconde, mais que l'aide juridictionnelle traditionnelle seule est limitée par les limites structurelles du droit et du monde juridique.

Parce que la transition de notre système juridique ne se fera pas sans grande victoires et revirements, et que ces revirements se préparent collectivement.

Parce que chaque lutte doit s'inscrire dans une dynamique plus large et permettre aux suivantes d'être enrichies et grandies par les expériences.

Parce qu'il ne suffit pas de changer le droit : il faut aussi changer celles et ceux qui le font par de la formation au plus près des cas réels.

Parce que nous n'avons plus le temps de travailler en silos, et qu'il est désormais de notre responsabilité de faire de chaque affaire un véritable cas d'école pour les générations de juristes à venir.

Fiche : appel à candidatures.

 

Émetteur :

Wild Legal, Association loi 1901

Région :

National

Type d’offre :

Appel à candidatures

Type de dotation :

Partenariat juridique, stratégique et médiatique

Valorisation totale de la dotation :

75.000,00 €

Structure éligible :

Associations, autres personnes morales ou physiques.

Secteur :

Environnement

Date d’échéance :

1er août 2024

À propos

VOUS ÊTES ENGAGÉ·E DANS UNE LUTTE ÉCOLOGIQUE ET VOUS SOUHAITEZ L’INSCRIRE DANS LE MOUVEMENT DES DROITS DE LA NATURE ? VOUS CHERCHEZ À ENGAGER UNE PROCÉDURE JURIDIQUE AMBITIEUSE SANS SAVOIR COMMENT LA FAIRE, LA VISIBILISER OU LA FINANCER ?

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JE CANDIDATE !

POUR
OBTENIR UN NOUVEAU GENRE
D'AIDE JURIDIQUE

POUR
VISIBILISER
ET MÉDIATISER
VOTRE LUTTE

POUR
INTÉGRER
UN RÉSEAU
INTERNATIONAL

POUR
FAIRE DE
VOTRE COMBAT
UN CAS D'ÉCOLE

Dispositif

Ce que nous proposons à nos lauréat.es :

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 EN INTÉGRANT LE PROGRAMME DE PROCÈS-SIMULÉS WILD LEGAL, 

 VOUS REJOIGNEZ UNE PLATEFORME INTERACTIVE OÙ VOUS ... 

BÉNÉFICIEZ

D'une équipe référente experte à votre contact au quotidien.

MAXIMISEZ 

La pertinence de votre bataille locale en l’intégrant aux grandes dynamiques juridiques actuellement débattues pour une transition écologique de notre droit et pour la reconnaissance des droits de la Nature.

DÉMULTIPLIEZ

L’impact de votre combat en lui donnant une visibilité dans toute la sphère juridique, auprès du grand public et du législateur.

RENCONTREZ l’écosystème médiatique, financier et militant capable de soutenir votre action juridique.

 ... POUR UNE INCUBATION HOLISTIQUE DE VOTRE LUTTE ... 

  • Conseil et expertise juridique dans un suivi de 12 mois minimum

à partir de la sélection de votre dossier de candidature.

  • Incubation de vos problématiques par un concours d’étudiant.es juristes
    issu.es de différentes universités et au sein d’une simulation de procès.

  • Médiatisation de vos problématiques auprès de larges audiences
    le programme Wild Legal étant régulièrement relayé par de nombreux médias (Brut, France Inter, Usbek et Rica, La Relève et la Peste, Politis, Vert.eco, WeDemain, Reporterre), tiers-lieux, festivals et ONG (On est prêt, Climax Festival, Darwin écosystème et Darwin Climax Coalitions, La REcyclerie, La Cité Fertile, La Base).

  • Soutien de vos actions et de votre communication publique
    par le soutien à vos campagnes de financement participatif et la production de contenus ciblés (vidéos, visuels, etc.).

  • Veille et production de notes juridiques
    afin d’aboutir à un livre blanc de recommandations sur votre problématique.

" PLUS QU'UNE CLINIQUE
DU DROIT, NOUS
SOMMES UN PROGRAMME
DE RECHERCHE-ACTION "

 ... SANS RISQUE DE DÉPOSSESSION 

Notre méthode, notre statut d'expert.es et juristes partenaires et la charte de notre programme d'accompagnement nous permet de porter un engagement fortement décentralisé : toutes les luttes et tous les projets juridiques accompagnés restent à 100% incarnés par les organisations locales partenaires, seules dépositaires de leur lutte aux yeux du public, des autorités et des juges.

Et que se cache-t-il derrière les
 
75.000€
de dotation annoncés ?

Réponse :

beaucoup de choses !

Voici la façon dont nous valorisons notre travail 100% bénévole :

  • Dotation financière du programme : 25.000 € (Wild Legal apporte le budget nécessaire au financement du programme par le biais de ses fondations et mécènes partenaires).

  • Mécénat de compétences : 50.000 € (estimation basse).
    Accompagnement par une équipe bénévole pendant deux ans à compter de la sélection de votre candidature. Notre équipe est composée de : Avocat.es — Concepteur.rices-rédacteur.rices. 
    — Chargé.es de communication — Juristes — Etudiant.es en droit

 

*Pour engager ce partenariat et soutenir notre programme, nous demandons aux organisations partenaires une contribution forfaitaire aux frais logistiques (extérieurs à nos services) de 2.000 €.

Je veux incuber mon combat !

Je soutiens la transition écologique de notre système juridique et pense que chaque affaire doit devenir un cas d'école.

Je veux m'investir, investir mon organisation et investir ma lutte locale dans la transition écologique du droit.

Ma lutte est la bonne !

  • Elle est pertinente au regard du mouvement des droits de la Nature

  • Un recours juridique est opportun

  • Je suis légitime et j'aurais intérêt à agir dans l’affaire

  • Le cas est grave, étendu ou durable (préjudice ou danger existant pour les droits de la Nature)

J'ai bien compris le plan !

Par ma candidature, je cherche à m'engager et/ou à engager mon organisation dans un programme juridique intégré, et dans un partenariat auprès d'organisations pour les droits de la Nature. Je cherche par ailleurs à m'engager pour le déclenchement d'une action juridique coordonnée en vue de transposer ma lutte locale  dans les universités, les tribunaux et/ou le parlement français.

Précédents PS

Nos éditions
précédentes.

Mot de la présidente
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Le mot de notre présidente.

« Chaque lutte pour la défense du vivant et des droits de la Nature est unique. Attachée à l'histoire d'un territoire et des vivant.es qui l’habitent, elle est révélatrice de l'identité de ceux.lles qui s'engagent dans une voie de désobéissance fertile. Conscient de la richesse de cette diversité et désireux d'accompagner par son expertise les luttes les plus proches du terrain, Wild Legal choisit pour la première fois cette année de vous laisser faire le premier pas en nous proposant d'incuber votre combat.

 

L’idée est simple : vous seul.es êtes en mesure de savoir si vous êtes prêt.es à envisager le droit comme votre prochaine étape de lutte, de même que vous seul.es savez si votre combat local mérite de devenir un cas d’école pour les juristes de demain.

Ensemble, construisons une collaboration organique au service du Vivant pour obtenir des victoires environnementales emblématiques et préparer une nouvelle génération de professionnel.les du droit et de citoyen.nes à faire bouger les lignes. »

Marine Calmet,

Présidente du Programme Wild Legal.

Vidéo

Avant de se quitter :
des
vidéos 
pour s'inspirer.

AUDIENCES I Procès-simulé #5 : Extraction de sables girondins
02:19:40

AUDIENCES I Procès-simulé #5 : Extraction de sables girondins

5 mois de compétition, 4 étudiant·es finalistes, 3 heures d'audiences en direct, 2 camps et 1 question : que pèsent les droits de l'estuaire de la Gironde face à l'industrie de l'extraction des granulats marins ? 🏗️⚡🐠 ASSISTEZ À L'AUDIENCE FINALE DU PROCÈS-SIMULÉ WILD LEGAL N°5 : EXTRACTION DES SABLES GIRONDINS vs. DROITS DE L'ESTUAIRE. Et si l'estuaire de la Gironde pouvait être représenté devant les tribunaux afin de faire respecter ses droits face à l’extraction industrielle de sables et de graviers qui trouble ses eaux et ses écosystèmes ? Le samedi 15 juin à 14h30, en direct des Chantiers de la Garonne (Bordeaux), rendez-vous pour les plaidoiries finales du procès-simulé inter-universitaire n°5 organisé par Wild Legal. Au programme : l’examen de l’affaire qui oppose la SEPANSO Gironde au préfet du département, au sujet de l’extraction industrielle de sables et de graviers dans l’estuaire de la Gironde. Cet événement s'inscrit dans le cadre des procès-simulés annuels organisés par le programme pédagogique Wild Legal; quoique simulé, il se forme autour d’un conflit environnemental réel et de forte actualité. Il s’agit de l’aboutissement d’un an de travail et de collaboration entre étudiant.e.s juristes, associations, professionnel.le.s du droit et expert.e.s scientifiques. 🏛 UNE SIMULATION PÉDAGOGIQUE AU PLUS PRÈS DU RÉEL : L’extraction de granulats répond aux besoins croissants en matière première de l’industrie du bâtiment et des travaux publics. À l'embouchure de l’estuaire de la Gironde, l’État envisage d’autoriser la prolongation, pour 20 ans, de la concession minière de sables et de graviers siliceux du “Platin de Grave”. Ce renouvellement équivaudrait à l’extraction d’un volume de 6 millions de m3 de granulats sur 20 ans, de quoi remplir intégralement 3 stades Matmut Atlantique, du sol au plafond. Le Conseil scientifique de l’estuaire de la Gironde et l’équipe du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis ont chacun exprimé un avis défavorable face à ce projet. Située dans le périmètre de trois aires protégées et au cœur d’un écosystème riche, complexe et fragile déjà soumis à de nombreuses pressions anthropiques et fortement dégradé, la poursuite de cette exploitation serait incompatible avec les exigences légales de préservation de l’estuaire et de ses espèces. Face à cette menace et pour empêcher que de nouvelles atteintes soient portées à l’intégrité de l'estuaire de la Gironde, le programme Wild Legal et la SEPANSO Gironde, partant du projet d’arrêté préfectoral autorisant la prolongation de la concession, ont collaboré aux côtés d’étudiant•es juristes et d’élèves-avocat•es pour incuber un recours dans une simulation. Ce recours, dirigé contre ce futur acte administratif, tente d’explorer les tenants et aboutissants juridiques qu’un tel combat pourrait engendrer devant la justice s’il était mené en faisant usage d’une nouvelle doctrine juridique : les droits de la Nature. Construit à l’issue d’une année de travail, cet événement présentera la phase finale, simulant une audience devant un tribunal administratif, dont les plaidoiries des avocat•es seront portées par les étudiant•es finalistes du procès-simulé pédagogique. Au-delà du droit en vigueur et des arguments des parties, ces plaidoiries examineront l’opportunité d’une nouvelle jurisprudence pour les droits de la Nature, à la recherche d’un équilibre viable entre besoins humains et préservation de l’estuaire de la Gironde. ⚖️ COMPOSITION DU TRIBUNAL : 🧑‍⚖️ La cour : - Anthony Duplan, Magistrat administratif (1er conseiller à la Cour administrative d’appel de Bordeaux). - Marion Crecent, Avocate. - Jean-Christophe Barbato, Professeur de droit public. 👩‍💼 Les avocat•es : - Julie Domingues, Étudiante en Master à l’Université Paris-Cité. - Odilon Guérard, Étudiant en Master à l’Université Paris-Cité. - Victor Pelissier, Élève-avocat à l’École des Avocats Centre Sud. - Fabien Py, Élève-avocat à l’École des Avocats Centre Sud. 👨‍💼 Le rapporteur public : Matthieu Rouveyre, docteur et enseignant en droit, spécialiste du droit public des affaires et du droit des collectivités territoriales. 👨‍🔬 Les expert•es : Jérémy Lobry (chercheur en écologie aquatique à l’INRAE). 🫵 Les demandeurs (attention, simulation) : SEPANSO Gironde, association de protection de la nature, représentée par Daniel Delestre, vice-président. 🤷 Les défendeurs (attention, simulation) : La préfecture de la Gironde. 💬 Et en présence de : Daniel Delestre (SEPANSO Gironde), Marine Calmet (Wild Legal). 🎟️ BILLETTERIE : Inscription gratuite mais obligatoire pour venir sur le lieu du direct : https://shorturl.at/kiFF8 ℹ️ INFORMATIONS PRATIQUES : Dates et horaires : samedi 15 juin, à partir de 14h30. Lieu : Les Chantiers de la Garonne (21 quai de queyries, 33100 Bordeaux), au Club House des Marins de la Lune (Salle du 1er étage). 🔗 POUR EN SAVOIR PLUS : Programme Wild Legal : www.wildlegal.eu SEPANSO Gironde : www.sepanso.org
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