Le procès-simulé est organisé en trois phases : la requête, la défense, et les audiences. Il reprend un procès fictif devant une juridiction française.

A compter de sa diffusion, une période de F.A.Q. est ouverte afin de permettre aux participants de clarifier le problème et ses pièces.

La requête prend fin le 9 mars 2024. La défense prend fin le 4 mai 2024. Les audiences ont lieu aux mois de mai et juin 2024.

Le problème est diffusé sous forme d'un dossier ressource contenant un récapitulatif ainsi que les pièces au dossier. Ce dossier est publié le 1er novembre 2024.

Les frais d'inscription au procès-simulé valent adhésion à l'association, et s'élèvent à 25 euros par étudiant. Ils doivent être versés au plus tard le 31 décembre 2024.

Cette année, toutes les équipes plaideront. A vos pupitres !