25 mars 20213 min de lecture

M. Macron dépasse les limites… planétaires !

Dernière mise à jour : 26 mars 2021

Encore une mesure proposée par la Convention Citoyenne pour le climat (CCC) rejetée par le gouvernement ! Alors que Wild Legal et la CCC avaient défendu l’inscription dans le droit français des limites planétaires comme pierre angulaire de la protection de l’environnement, la Commission spéciale chargée de l’examen de la loi Climat n’a retenu aucune de ces propositions. Pour Wild Legal, il s’agit de la preuve que la loi Climat n’est pas à la hauteur des enjeux de notre siècle.

Les limites planétaires ont été établies par une équipe scientifique internationale qui a identifié dès 2009 neuf processus et systèmes régulant la stabilité et la résilience du système terrestre et garantissant à l’Humanité l’existence d’un écosystème sûr et stable.

Et ce nouveau modèle est étudié avec beaucoup d’intérêt, notamment en France, où le dernier Rapport sur l’état de l’environnement publié par le ministère de la transition écologique lui-même, énonce « qu’outre le fait de constituer un cadre d’analyse novateur, l’approche inédite des limites planétaires correspond à la nécessité d’actualiser les informations environnementales en offrant aux citoyens et aux décideurs une compréhension plus globale de la situation nationale ».

Alors pourquoi refuser de reconnaître ces limites planétaires dans le cadre de la loi Climat comme le demandait la CCC et alors même que selon le Ministère de la transition écologique, la France dépasse de façon certaine 6 des 9 limites planétaires ?

Les débats au sein de la Commission spéciale

Les amendements rédigés par la CCC et Wild Legal ont été défendus par plusieurs députés très sensibles à cette problématique comme Delphine Batho, Matthieu Orphelin, Cédric Villani ainsi que Gérard Leseul soutenu par 10 députés socialistes.

Gérard Leseul a pu rappeler, lors des débats du 18 mars, la nécessité de « créer de nouvelles références pour la politique environnementale française », et compter sur Cédric Villani pour insister sur le fait que cette notion était à « inscrire maintenant », qu’il était « urgent de (la) mettre en œuvre ».

Face à eux, le rapporteur Erwan Balanant et la ministre Barbara Pompili ont pratiqué la politique du “et en même temps”, cher à la mandature actuelle : d’un côté, ils ont tous les deux déclaré avoir conscience de la nécessité d’intégrer les limites planétaires dans notre droit ; E. Balanant déclarant ainsi que « nous avons tous conscience que, sur certains points nous atteignons ces limites » et que ce sujet était au « cœur du débat public ». De l’autre côté, ils ont justifié leur demande de retrait de ces amendements par le fait qu’il était trop tôt, que la notion était « trop fluctuante ».

Pour Marine Calmet, présidente de Wild Legal “c’est la politique du gouvernement qui est fluctuante. Cette décision de rejet est incompréhensible puisque l’Assemblée nationale a déjà inscrit le respect des limites planétaires au sein du code de l’environnement à l’occasion de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en 2019”

Urgence planétaire versus intérêts économiques ?

Barbara Pompili est allée jusqu’à déclarer que cette inscription risquait « de créer extrêmement de contentieux dont on ne va pas réussir à se sortir » ; confirmant ainsi la priorité du gouvernement de faire primer les intérêts économiques et de garder les yeux fermés sur des activités industrielles non soutenables qui contribuent aux dépassements des limites planétaires.

Quant à lui, Erwan Balanant a tenté de justifier son opposition par le fait qu’il n’existe pas aujourd’hui « d’organe pour définir » les limites planétaires. Or d’une part Cédric Villani a su lui répondre qu’il en existait « à foison », et que « dans bien des sujets il y a consensus sur l’étendue de ces limites » ; d’autre part, la CCC et Wild Legal ont proposé la création d’une Haute Autorité des limites planétaires dont le rôle serait justement de garantir une définition précise et à jour des meilleurs connaissances scientifiques.

Face à ce renoncement fautif, Wild Legal rappelle qu’il est impératif que les limites planétaires soient intégrées à notre droit de telle manière qu’elles permettent de transformer notre appréciation de l’acceptabilité environnementale des nouvelles lois, règlements, programmes et activités sur notre territoire.

Lors de la COP23 de Bonn, le Président de la république avait lui-même évoqué le franchissement du « seuil de l’irréversible » et le risque que les équilibres de la planète ne se rompent. Pour dévier le sens de cette trajectoire néfaste, il est impératif de prendre conscience que les limites planétaires sont aussi les nôtres. Cette prise de conscience doit être traduite dans notre droit afin d’être suivie d’effets concrets. C’est pourquoi nous appelons les députés soutenant les propositions de la Convention Citoyenne à maintenir leurs efforts pour défendre l’inscription des limites planétaires dans la loi Climat.

Voir le dossier législatif rédigé par la CCC et Wild Legal