Sables et granulats en estuaire de Gironde.
Plongez dans les eaux troubles
d'une industrie sous-marine.
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L’extraction de granulats répond aux besoins croissants en matière première de l’industrie du bâtiment et des travaux publics. À l'embouchure de l’estuaire de la Gironde, l’État envisage d’autoriser la prolongation, pour 20 ans, de la concession minière de sables et de graviers siliceux du “Platin de Grave”.
Ce renouvellement équivaudrait à l’extraction d’un volume de 6 millions de m3 de granulats sur 20 ans. Pour les plus Girondins d'entre nous, il y a là de quoi remplir intégralement 3 stades Matmut Atlantique (le stade Bordelais de près de 50.000 places), du sol au plafond.
Le Conseil scientifique de l’estuaire de la Gironde et l’équipe du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis ont chacun exprimé un avis défavorable face à ce projet. Située dans le périmètre de trois aires protégées et au coeur d’un écosystème riche, complexe et fragile déjà soumis à de nombreuses pressions anthropiques et fortement dégradé, la poursuite de cette exploitation serait incompatible avec les exigences légales de préservation de l’estuaire et de ses espèces. Depuis lors, le conflit entre pro et anti-autorisation de renouvellement de concession fait rage.
C’est face à ce conflit, et dans l’objectif de l'explorer dans son plein potentiel quant aux droits de l'estuaire Gironde, que le programme Wild Legal et la SEPANSO Gironde sont entrés en partenariat. Ainsi est né un procès-simulé annuel incubant l'éventuel recours contre l'arrêté préfectoral actuellement en projet.
Son but : éclairer le public, comprendre les enjeux, mener un travail de recherche juridique et prévenir tout risque d’illégalité dans cette situation qui porte atteinte à l’intégrité de l'estuaire de la Gironde. En partant du projet d’arrêté préfectoral autorisant la prolongation de la concession (cet arrêté n’ayant pas encore été adopté à ce jour), plus de 20 étudiant•es juristes et élèves-avocat•es ont travaillé pour incuber un recours dans une simulation de six mois.
Ce recours, dirigé contre ce futur acte administratif, explore les tenants et aboutissants juridiques qu’un tel combat pourrait engendrer devant la justice s’il était mené en faisant usage d’une nouvelle doctrine juridique : les droits de la Nature.
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sur ce thème.
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Zoom
Simulation.
ET SI L'ESTUAIRE DE LA GIRONDE POUVAIT ÊTRE REPRÉSENTÉ DEVANT LES TRIBUNAUX AFIN DE FAIRE RESPECTER SES DROITS FACE À L'EXTRACTION INDUSTRIELLE DE SABLES ET DE GRAVIERS QUI TROUBLE SES EAUX ET SES ÉCOSYSTÈMES ?
Après 6 mois de travail sur les mémoires en requête et en défense, les 4 étudiant•es finalistes de la promotion 2023-24 des procès-simulés Wild Legal se sont réunis le 15 juin en direct de Bordeaux pour en présenter les plaidoiries finales.
A l’issue de ces audiences, l’intégralité des travaux réalisés par le programme et les étudiants sera mise à disposition de l’association SEPANSO Gironde et de ses partenaires locaux afin de les soutenir dans la poursuite d'un éventuel futur arrêté préfectoral.
LES MAGISTRAT•ES
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Anthony Duplan. Magistrat administratif (1er conseiller à la Cour administrative d’appel de Bordeaux).
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Marion Crecent, Avocate.
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Jean-Christophe Barbato, Professeur de droit public.
LES AVOCAT•ES (ÉTUDIANT•ES FINALISTES DU CONCOURS EN COURS) :
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Julie Domingues, Étudiante en Master 2 Droit du développement durable à l’Université Paris-Cité.
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Odilon Guérard, Étudiant en Master 2 Droit du développement durable à l’Université Paris-Cité.
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Victor Pelissier, Élève-avocat à l’École des Avocats Centre Sud.
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Fabien Py, Élève-avocat à l’École des Avocats Centre Sud.
LE RAPPORTEUR PUBLIC :
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Matthieu Rouveyre, docteur et enseignant en droit, membre associé de l’Institut Léon Duguit, spécialiste du droit public des affaires et du droit des collectivités territoriales.
LES EXPERT•ES :
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Jérémy Lobry (chercheur en écologie aquatique à l’INRAE).
LES DEMANDEURS (ATTENTION, SIMULATION) :
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SEPANSO Gironde, association de protection de la nature, qui veille à la sauvegarde de la biodiversité, à la préservation du cadre de vie, à la lutte contre les pollutions et à la défense des droits de l’Homme à l’environnement, représentée par Daniel Delestre, président.
LES DÉFENDEURS (ATTENTION, SIMULATION) :
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La Préfecture de la Gironde.
ET EN PRÉSENCE DE :
Daniel Delestre (SEPANSO Gironde) Marine Calmet & Simon Rossard (Wild Legal).
Des ressources
pour comprendre.
Des écrits
pour progresser.
Rapport du comissaire enquêteur
Richard Pasquet.
Enquête publique unique du 16/01/2023 au 17/02/2023 relative à l’exploitation de la concession minière de sables et de graviers siliceux marins, dite « Platin de Grave ». Préfecture de la Gironde, 2023. 86 p.
Projet d'arrêté préfectoral
Ouvrage collectif. Arrêté n° –------- autorisant la prolongation de travaux miniers sur la concession du « Platin de GRAVE » pour l’exploitation d’un gisement de sables siliceux. Préfecture de la gironde, 2023. 28 p.
Avis du Conseil Scientifique
Conseil Scientifique de l’Estuaire de la Gironde. Demande d’avis technique concernant la demande de prolongation de la validité du titre minier et des autorisations domaniales d’ouverture des travaux miniers et d’occupation temporaire du domaine public maritime (Concession minière de sables et de graviers siliceux marin dite «Platin de Grave»).
CSEG, 2023. 17 p.
Note d'analyse technique
Ouvrage Collectif. Note d'analyse technique de l'équipe OFB du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis.
Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, 2023. 15 p.
Assistez aux audiences finales de notre procès-simulé n°5 sur ce thème.
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