C’est en 1991 que le premier parc éolien offshore mondial a été installé, à Vindeby, au large des côtes danoises. Même si l’installation de parcs éoliens offshore implique une logistique plus complexe que son équivalent terrestre, ses promoteurs le présentent comme une source d’énergie renouvelable pertinente pour répondre aux enjeux climatiques et atteindre les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. 

 

De cet attrait pour l’éolien offshore, a découlé en France, dès la loi Grenelle II en 2010, un droit dérogatoire visant à faciliter son implantation.

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• Cela se manifeste, d’une part, par la restriction par le législateur des voies contentieuses dans le domaine éolien, en supprimant le double degré de juridiction. Ainsi depuis 2020, en ce qui concerne le contentieux éolien offshore, seul le Conseil d’Etat est compétent en premier et dernier ressort. 

 

• D’autre part, les installations d’éoliennes en mer peuvent s’affranchir de toute formalité au titre du code de l'urbanisme ainsi que du régime juridique des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). 

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En France, la démarche administrative de planification de l’éolien offshore est encadrée par la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE), ainsi que par les quatre Documents Stratégiques de Façades (DSF) délimités pour chacune des façades maritimes métropolitaines.

 

• La Programmation Pluriannuelle de l'Énergie vise à atteindre l’objectif européen de 42,5% d’énergies renouvelables d’ici 2030 (l’objectif ayant été revu à la hausse en mars 2023 lors de la révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables) ; 

 

• Les Documents Stratégiques de Façades doivent quant à eux définir et  planifier, pour chacune des façades maritimes, une stratégie nationale pour la mer et le littoral prenant en compte les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. 

 

Néanmoins, contrairement à ses voisins de la Mer du nord, la France  s’est engagée tardivement  dans la voie de l’éolien offshore (cf. Michel Cruciani, Ifri, L’essor de l’éolien offshore en mer du Nord : un enjeu stratégique pour l’Europe, 2018). En effet, ce n’est qu’en 2022 que son premier parc, implanté à Saint-Nazaire a été mis en service. 2022 peut apparaître comme une date tardive si l’on prend en compte qu’en 2020, la France était le seul pays à ne pas avoir atteint le chiffre de 23% de ressources en énergies dites « renouvelables », fixé par l’Union européenne. 

 

Ainsi, le législateur souhaite que la France rattrape son retard et se conforme rapidement aux objectifs de l’Union Européenne concernant la production d’énergies renouvelables. C’est dans ce contexte qu’est votée la loi du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. 

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L'objectif visé par le gouvernement français est, d’ici 2050, de multiplier par dix la production d'énergie solaire, de déployer 50 parcs éoliens en mer et de doubler la production d'éoliennes terrestres.

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Cependant, la mise en œuvre de parcs éoliens offshore implique également de nombreux risques pour la biodiversité. Le Document Stratégique de Façade Atlantique Nord Manche Ouest illustre notamment l’insuffisance d’étude d’impact. A moins de 20 km des côtes bretonnes, deux projets de parcs éoliens en mer non flottants sont en cours de construction (baie de Saint-Brieuc, des îles d’Yeu et de Noirmoutier). Un troisième parc, composé d’éoliennes flottantes, devrait voir le jour en Bretagne sud à l’horizon 2028. Pourtant il semble indispensable  d’attendre les résultats des études scientifiques nécessaires avant de poursuivre ces projets.