Agir, enfin.
Inscrire dans notre code pénal des sanctions fortes à l'encontre des grands pollueurs par le crime d’écocide. Penser l’habitabilité de notre planète, et garantir ce cadre par la création d’une autorité dédiée aux limites planétaires. Wild Legal est engagé auprès de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) pour suivre ces objectifs et ainsi obtenir la protection juridique des équilibres biologiques de nos écosystèmes.
Le 20 juin 2020, nous avons franchi en ce sens une étape historique avec l’adoption par la Convention citoyenne pour le climat de la proposition “Légiférer sur le crime d’écocide”.
Cette première étape est inédite dans le mouvement pour la reconnaissance des droits propres de la Nature : elle vient proposer un cadre absolument nouveau en droit environnemental français.
Depuis le mois de juin, l'équipe du programme Wild Legal est restée mobilisée, travaillant avec les citoyens de la CCC. Afin de prendre en considération les positions exprimées par le Président de la République, par les membres des ministères et par les scientifiques que nous avons consultés, nous avons poursuivi nos travaux pour répondre point par point aux critiques et aux objections.
À l'été 2020, un groupe de travail ad hoc a ainsi été créé pour continuer les travaux sur le texte comme le Président de la République nous avait invité à le faire. Des discussions ont notamment été menées avec des scientifiques du Stockholm Resilience Center, dont l’opinion est que deux années seraient nécessaires pour transposer les limites planétaires à l’échelle nationale de la France.
Étant donné l’agenda politique du gouvernement actuel, nous avons donc élaboré une proposition de définition alternative, reposant sur la notion d’atteinte aux intérêts “écologiques” fondamentaux de la Nation, afin de compléter le code pénal.
Pourtant, malgré plusieurs rencontres officielles avec les ministères de la Transition écologique et de la Justice, et de nombreuses propositions visant à trouver un compromis, ces derniers ont présenté un texte reposant sur un fondement différent. Ce texte, que le gouvernement a annoncé sous la dénomination de “délit d’écocide”, correspond en réalité au “délit générique d’atteinte à l’environnement”, suggéré par le rapport Une justice pour l’environnement publié en octobre 2019. De l’avis des citoyens et du nôtre, même si cette définition pourrait apporter une amélioration du droit environnemental applicable en matière de pollutions, elle ne correspond ni à la notion d'écocide, ni aux ambitions de la Convention citoyenne pour le climat, ni aux enjeux écologiques de notre époque.
Dépassant nos réserves et celles des citoyens de la Convention citoyenne pour le Climat, le gouvernement de la République française nous a fait savoir qu’il entendait s'en affranchir, et inscrire le “délit d’écocide” dans le projet de loi issu des propositions de la CCC prévu pour janvier 2021. Dans ce cadre, nous avons réalisé un décryptage de la proposition du gouvernement et finalisé notre définition alternative du crime d’écocide. Pleinement engagés dans une démarche de lobby citoyen, Wild Legal aux côtés des 150, sollicite le soutien des parlementaires pour déposer des amendements au projet de loi Climat !
150
Notre pari transpartisan :
150 POUR 150
Tout autour de l'hémicycle, réunir 150 parlementaires dans la défense du crime d'écocide.
Pour affirmer cette position et réunir les 150, une note a été transmise aux parlementaires contenant :
-
Les critiques exprimées à l'encontre de la proposition du gouvernement
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La présentation de notre texte et les arguments pour les défendre
-
Les amendements rédigés que nous proposons
POUR
Présenter un texte fidèle aux recommandationsde la Convention citoyenne pour le Climat
POUR
Défendre le crime d’écocide en France
POUR
Faire vivre le débat public et politique
POUR
Faire tenir la promesse d’un transfert “sans filtre”
Et maintenant,
le jeu se joue
comment ?
Je rejoins le combat !
Je soutiens la proposition pour la reconnaissance du crime d’écocide et des limites planétaires.
Je veux m'investir dans la campagne et recevoir les kits de mobilisation à l'attention des citoyens et des élus.
Comment aider ?
Aidez-nous en faisant de même ! Ce combat se joue aujourd'hui, et il se jouera pas sans vous. Si vous souhaitez participer à cette campagne, inscrivez-vous ci-dessous et vous recevrez un mail type à envoyer à vos élu.es pour leur demander de déposer les amendements et de soutenir les propositions des 150.
Quelle est la méthode ?
Vous l'aurez compris, notre objectif est d'atteindre 150 parlementaires pour faire écho aux 150 citoyens de la Convention ! Pour cela, nous écrivons actuellement aux député.es et sénateur.ices de nos différentes circonscriptions pour les éveiller à l'ampleur des enjeux, et leur soumettre nos propositions.
150
pour
Concepts phares de cette campagne :
LIMITES
PLANÉTAIRES
Nos travaux
sur ce thème.
Webinaire
Dans ce webinaire, Valérie Cabanes et Marine Calmet reviennent sur :
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L'historique international et national de la mobilisation pour la reconnaissance du crime d'écocide ;
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La théorie de l’écocide et des limites planétaires ;
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La proposition de la création d’une Haute Autorité aux Limites Planétaires (HALP) ;
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Le travail de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ;
-
La mobilisation à venir ;
-
Les questions que vous vous posez.
Son compte-rendu est disponible ici.
Des ressources
pour comprendre.
EXCLUSIVEMENT FRANCOPHONE ?
PAS D'INQUIÉTUDE, CES VIDÉOS
SONT SOUS-TITRÉES !
Des écrits
pour progresser.
Les limites planétaires
BOUTAUD, Aurélien; GONDRAN Natacha. Les limites planétaires. La Découverte, Repères, 2020. 128 p.
Des écocrimes
à l'écocide :
le droit pénal
au secours de l'environnement
NEYRET, Laurent. Des écocrimes à l'écocide. Le droit pénal au secours de l'environnement. Bruylant, 2015. 468 p.
Un nouveau droit
pour la terre
CABANES, Valérie. Un nouveau droit pour la Terre. Seuil, Anthropocène, 2016.
368 p.
Homo natura :
en harmonie
avec le vivant
CABANES, Valérie. Homo natura : en harmonie avec le vivant. Buchet-Chastel, Dans le vif, 2017. 128 p.
Nos communiqués
de presse.
Notre foire
aux questions.
-
Je suis juriste, avocat, magistrat, ou je dispose d'une expertise sur le sujet abordé par la saison en cours. Puis-je participer ?"Bien sûr ! Une fois présenté aux équipes du programme, il vous est possible d'intégrer le ou les programmes de votre choix. Vous pourrez par exemple rejoindre l'école en tant qu'expert ou témoin, le procès-simulé en tant qu'arbitre, expert, témoin ou parrain, ou même la coalition juridique pour transformer l'essai et mener l'action réelle.
-
Je suis étudiant juriste, élève-avocat-e ou à Science po. Puis-je participer ?Oui ! Pour intégrer le Procès-simulé, il suffit de s'inscrire ! Toutes les étapes sont expliquées pas à pas sous l'onglet "PROCÈS-SIMULÉ" de ce site web. 1. Découvrez le concept de "Moot Court" et vérifiez si ce type de concours juridique convient à vos aspirations. Page "Inspiration Anglo-Saxonne" 2. Consultez la présentation de la thématique juridique abordée cette année et demandez à recevoir le dossier ressource dans son intégralité. Page "Problème 2022-23" 3. Lisez rigoureusement le règlement du Procès-simulé et apréhendez les modalités du concours. Page "Les Règles" 4. Projetez-vous dans le Procès-simulé et découvrez les arbitres qui vous départageront des autres équipes. Page "Les Arbitres" 5. Apréhendez le rythme du Procès-simulé et comprenez-en les étapes-clés. Page "Les Phases" 6. Vérifiez vos disponibilités et notez bien les échéances du Procès-simulé dans votre agenda. Page "Le Calendrier" 7. Pimentez votre âme de compétiteur et découvrez les trophées et prix à gagner dans ce concours. Page "Les Trophées" 8. Apaisez vos inquiétudes et consultez les dispositifs d'aides aux équipes mis en place par le programme Wild Legal. Page "Les Aides" 9. Intégrez l'aventure et inscrivez votre équipe. Que la joute commence. Page "Inscrire Une Équipe"
-
Je suis simple citoyen, mais ce programme m'intéresse. Puis-je participer ?"Oui ! Les citoyens sont fortement invités à trouver, eux aussi, leur place au sein du programme. Vous pouvez, par exemple, venir assister, parrainer ou organiser avec nous les événements du programme, mais aussi soutenir l'action, et intégrer nos équipes bénévoles.
Posez-la ici !
Pas de réponse à votre question ?
LÉA ROCHE
10 novembre 2022
Bonjour, Nous sommes un groupe d’étudiants en Master à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et nous menons une enquête sur l’orpaillage illégal en Guyane dans le cadre de nos études. Nous pensons que votre point de vue et vos connaissances peuvent nous être très utiles dans notre compréhension de ce sujet complexe. En effet, nous essayons de construire une compréhension globale du problème en parlant aux parties prenantes différentes. Nous serions très reconnaissants de pouvoir organiser un entretien avec vous (en personne, en appel vocal ou vidéo). Pensez-vous pouvoir nous aider? Nous sommes à votre disposition pour tout complément d’information. En vous remerciant d’avance, Bien à vous, Camille Bénard (cambenard25@gmail.com)