Des droits pour les animaux et leurs écosystèmes.

Faire justice aux victimes humaines et non-humaines de l’élevage intensif et des marées vertes en Bretagne.

Je soutiens cette campagne

Bretagne : faune de
non-droits.

UNE CAMPAGNE MENÉE AUX CÔTÉS DE

Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre,
ET L214

Santé animale, santé humaine, santé planétaire… Les crises qui frappent notre société sont la conséquence d’un modèle agricole et industriel qui compose hors des droits du Vivant. En France, la Bretagne est un exemple emblématique de ce système où exploitation animale et catastrophe écologique ne font qu’un : cette région, qui comptabilise un cheptel porcin de plus de 7 millions d’animaux, est touchée depuis les années 70 par le phénomène des “marées vertes”. Le bilan est implacable :

Pour la majorité des cochons bretons, le modèle agricole est synonyme de conditions de vie déplorables. Enfermés et mutilés en grand nombre dans des bâtiments sans fenêtres, au sol de béton et sans paille, il leur est impossible de manifester leurs besoins naturels.
Les immenses tonnages de déjections produits par ce système industriel sont épandus sur les terres bretonnes, participant à l’élévation excessive du taux d’azote dans les cours d’eau et les estuaires.
Nutriment au coeur du développement des algues, l'azote excédentaire provoque alors des proliférations.
Nuisance visuelle et olfactive, ces algues, lorsqu’elles se décomposent, dégagent de l'hydrogène sulfuré, un gaz dont l’inhalation est hautement dangereuse pour la santé et dont la concentration atteint à certains endroits des taux supérieurs aux limites fixées par l’OMS. Plusieurs personnes ont perdu la vie sur ces plages qui sont désormais souvent fermées au public. De nombreux animaux (sangliers, chiens) ont aussi été retrouvés morts, sans compter ceux non dénombrés car moins visibles, mais directement concernés par l’intoxication de leur habitat.

Malgré diverses mesures et condamnations de l’État pour inaction, force est de constater que la situation ne s’améliore pas. Pour cause : à date, la France persiste dans son refus de traiter le problème à la source, dans un modèle agricole local incompatible avec les limites régionales et planétaires. Le constat s'impose ainsi à nous : une refonte de notre rapport avec le Vivant est nécessaire pour faire advenir une société en accord avec celui-ci.

Inspirés par les avancées internationales en la matière, Wild Legal et ses partenaires, L214 et Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre, lancent un appel pour :

la reconnaissance constitutionnelle de droits et de libertés fondamentales pour tous les animaux

l’inscription dans le droit français des droits de la nature, afin de protéger les écosystèmes et leurs habitant.es face aux dégradations causées par nos modèles industriels et agricoles intensifs

le respect du droit à un environnement sain pour tous, animaux humains et non humains.

À propos

Assistez au procès-simulé !

Je m'intéresse au procès-simulé #3 sur la défense des droits des animaux et des écosystèmes de Bretagne.

Je veux (re)voir les audiences !

Travaux

Nos travaux

sur ce thème.

ENVIE DE TOUT COMPRENDRE EN UNE VIDÉO ? C'EST PAR ICI

PROCÈS-SIMULÉ #3

MARÉES VERTES ET DROIT ANIMAL EN BRETAGNE

Un focus juridique au civil sur le droit des animaux et le fléau des marées vertes et de l'élevage intensif en Bretagne.

VIDÉO

CONFÉRENCE DE LANCEMENT DU PROCÈS-SIMULÉ #3

Un live enregistré avec nos partenaires pour tout comprendre du cas des marées vertes dans la baie de St Brieuc.

ZOOM

ACTEURS DE TERRAIN

Un coup de projecteur sur les organisations partenaires engagées au quotidien dans ce combat pour les droits des animaux et la lutte contre les marées vertes.

FICHE PRATIQUE

ÉLEVAGE INTENSIF ET SOUFFRANCE ANIMALE

Comment comprendre avec le droit la souffrance des animaux animaux dans les élevages intensifs porcins, et quelles solutions juridiques proposer ?

FICHE PRATIQUE

ÉLEVAGE INTENSIF ET DROIT DES ANIMAUX

Comment analyser les droits des animaux et par conséquent leur statut en France, notamment dans les élevages intensifs porcins

Nos actus

sur ce thème.

DÉCRYPTAGE | Reconnaissance des droits de la nature dans les Îles Loyauté, Nouvelle-Calédonie

Replay et synthèse du procès simulé Exploitation animale et marées vertes

Les étudiant.e du programme Wild Legal - Enquête avec Brut

Actus

Webinaire

Zoom

Simulation.

DÉCOUVREZ L'EXPÉRIENCE D’UN PROCÈS EMBLÉMATIQUE : QU’ARRIVERAIT-IL SI LES ANIMAUX ET LES RIVIÈRES DE BRETAGNE POUVAIENT INTENTER UNE ACTION CIVILE CONTRE LES EXPLOITATIONS PORCINES INTENSIVES ET LES COOPÉRATIVES AGRICOLES RESPONSABLES DE LEURS CONDITIONS DE VIE ET DES MARÉES VERTES ?

Le 25 juin dernier, le programme Wild Legal présentait les audiences finales de son procès-simulé pour les droits des vivants en Bretagne Nord. Il s’agit de l’aboutissement d’un an de travail et de collaboration entre étudiant·es en droit, associations et expert·es au sein du programme Wild Legal. Pédagogique et exploratoire, cet événement propose de découvrir les controverses et les enjeux autour de la question des droits fondamentaux des animaux et des écosystèmes aujourd’hui menacés par les activités agro industrielles.

ET POUR CELLES

ET CEUX QUI AIMENT LES RACCOURCIS.

Un compte rendu complet est disponible juste ICI.

ET APRÈS ?

À l'issue de ces audiences, l’intégralité des travaux réalisés par l’association et les étudiants fut mise à disposition des associations L214 et Sauvegarde du Trégor dans la perspective d’une action en justice.

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Cet événement prend la forme d’une simulation de procès devant un tribunal judiciaire.

LES DEMANDEURS

L214, association de défense des animaux utilisés comme ressources alimentaires.
Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre, association de protection du patrimoine naturel et paysager et des ressources naturelles.

LES DÉFENDEURS

Deux exploitations et une coopérative agricole situés sur le bassin versant du fleuve Gouessant dans les Côtes-d’Armor.

LES AVOCAT·ES

Les avocat·es qui plaideront à cette audience seront les deux équipes finalistes de notre programme de procès simulé.

LES EXPERT·ES

Seront auditionné-es :

Caroline Dubois, fondatrice du refuge GroinGroin et spécialiste du comportement des cochons et de leurs besoins.
Jean-Yves Piriou, chercheur en environnement littoral à l'Ifremer de Brest - Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer.
Pierre Philippe, médecin urgentiste et premier lanceur d’alerte à diagnostiquer les effets toxiques des marées vertes.
Anne Vonesch, membre du directoire agriculture de France Nature Environnement et membre du groupe de dialogue civil sur les productions animales auprès de la Commission européenne, co-fondatrice du Collectif Plein Air et auteure de L'empathie racontée au monde de l'élevage.

LES MAGISTRAT·ES

Le corps magistral sera composé de professionnels du droit :

Marie-Bénédicte Desvallon, avocate en Droit de l'environnement et Droit animalier et lauréate du Prix de Droit décerné par la Fondation Droit, Animal, Éthique et Sciences.
Valéry Turcey, magistrat à la Cour de cassation.
Alain Bressey, ancien juge d’instruction, président de chambre correctionnelle et juge d’application des peines, spécialisé en droit pénal de l’environnement.

Ressources