L’amélioration de notre droit pénal environnemental fait l’objet de discussions très actuelles, en particulier concernant la reconnaissance du crime d’écocide. Fort de son expertise, Wild Legal s’est engagé auprès de la Convention citoyenne pour le climat afin d’apporter un soutien juridique et d’obtenir l’inscription de cette nouvelle incrimination dans le droit français. Suite à de nombreux mois de travaux, notre association a élaboré une proposition de définition reposant sur la notion d’atteinte aux intérêts “écologiques” fondamentaux de la Nation. Cependant, malgré plusieurs rencontres officielles avec les ministères de la Transition écologique et de la Justice et de nombreuses propositions visant à trouver un compromis, ces derniers ont présenté un texte reposant sur un fondement différent. Ce texte, que le gouvernement a annoncé sous la dénomination de “délit d’écocide”, correspond en réalité au “délit générique d’atteinte à l’environnement”,  suggéré par le rapport “ Une justice pour l’environnement” publié en octobre 2019. De l’avis des citoyens et des juristes, même si cette définition pourrait apporter une amélioration du droit environnemental applicable en matière de pollutions, ce texte ne correspond ni aux ambitions de la Convention citoyenne pour le climat, ni aux enjeux écologiques de notre époque. 

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À ce titre, et face aux conséquences de la pollution par les boues rouges de la Méditerranée, le procès-simulé Wild Legal s’entend comme un défi lancé à la nouvelle génération de juristes.

 

Afin d’étudier les spécificités de ces définitions et leurs impacts respectifs, pour ce second procès-simulé, les étudiants se verront donc soumettre l’affaire avec pour consigne de traiter le cas de la pollution aux boues rouges sous l’angle du droit pénal environnemental positif tout en développant plus-avant leur réflexion par l’application de la qualification de crime d’écocide et de délit d’atteinte à l’environnement, sous de strictes conditions. 

 

Il sera ainsi considéré fictivement que le crime d’écocide et le délit d’atteinte à l’environnement ont été reconnus dans la loi Parquet européen et justice pénale spécialisée, adoptée le 31 août 2020. Les définitions applicables sont fournies aux participants (dossier droit positif).